Appel aux candidatures du 13 juillet 2022 pour l'édition d'un service de radio en DAB+ sur le territoire métropolitain

Publié le 20 juillet 2022 | Assemblée plénière 13 juillet 2022

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L’Arcom a lancé, le 13 juillet 2022, un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de radio en DAB+ sur le territoire métropolitain, ouvert aux services de catégories D et E. L’appel aux candidatures vise à attribuer la ressource vacante sur le multiplex métropolitain M2, actuellement composé de 12 services de radio. A l’issue de cet appel, 26 services nationaux seront disponibles sur les deux multiplex métropolitains.

L’Arcom, engagée dans la dématérialisation de ses procédures, s’appuie sur la plateforme demarches-simplifiees.fr, opérée par la DINUM, pour proposer aux candidats de cet appel le dépôt électronique des dossiers et les invite à privilégier ce mode de transmission des dossiers.

Le dépôt électronique d’une candidature pour un service de radio de catégorie D peut être effectué grâce à la démarche accessible par le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-dab-metropolitain-20220713-d

Le dépôt électronique d’une candidature pour un service de radio de catégorie E peut être effectué grâce à la démarche accessible par le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-dab-metropolitain-20220713-e

Les candidats sont invités à lire le guide de la démarche, disponible sur chacun des liens ainsi que sur la présente page.

Le dépôt électronique des candidatures est ouvert jusqu’au 18 octobre 2022 à 23h59 (heure de Paris).
L’envoi par un prestataire postal d’un dossier de candidature, sous formes papier et numérique, demeure possible jusqu’au 19 octobre 2022.

Décision du 13 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

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Notice du dépôt des candidatures DAB+ métropolitains

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Modèle dossier de candidature catégorie D

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Modèle dossier de candidature catégorie E

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Formulaire de présentation du candidat

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