Appel aux candidatures FM du 17 mai 2022 dans le ressort du CTA de Dijon
L'Arcom a lancé, le 17 mai 2022, un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon.
- Décision de modification du plan de fréquences du 23 janvier 2023.
- Décision de modification du plan de fréquences du 5 juillet 2023.
- Décision de sélection des candidats du 6 septembre 2023.
- Décision de sélection des candidats dans la zone de Luzy du 20 décembre 2023.
Décision du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du CTA de Dijon
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- en français
Formulaire de choix des zones
- XLSX
- 32.96 Ko
- en français
Formulaire de présentation du candidat
- XLSX
- 51.63 Ko
- en français
Modèle dossier de candidature catégorie A
- DOC
- 459.5 Ko
- en français
Modèle dossier de candidature catégorie B
- DOC
- 456.5 Ko
- en français
Modèle dossier de candidature catégorie C
- DOC
- 446.5 Ko
- en français
Modèle dossier de candidature catégorie D
- DOC
- 403.5 Ko
- en français
Modèle dossier de candidature catégorie E
- DOC
- 390 Ko
- en français