Appel aux candidatures FM du 6 mars 2024 dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (collectivités de Saint Barthélemy et Saint Martin)
L’Arcom a lancé, le 6 mars 2024, un appel aux candidatures portant sur 21 fréquences FM réparties sur 2 zones dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (collectivités de Saint Barthélemy et Saint Martin).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2024, délai de rigueur.
Lien pour le dépôt électronique des dossiers : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-aux-candidatures-fm-n-2024-160-du-6-mars-202
Décision du 6 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (Saint Barthélemy et Saint Martin)
PDF
387 Ko
Formulaire de choix des zones
XLSX
29.09 Ko
Formulaire de présentation du candidat
XLSX
52.13 Ko
Modèle dossier de candidature catégorie A
DOC
477 Ko
Modèle dossier de candidature catégorie B
DOC
475 Ko