Réouverture de l’appel aux candidatures FM du 22 septembre 2021 dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (décision du 22 mars 2023)

Publié le 27 mars 2023 | Assemblée plénière 22 mars 2023

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L’Arcom a décidé, le 22 mars 2023, de rouvrir l’appel aux candidatures en FM du 22 septembre 2021 dans la collectivité de Saint-Martin (ressort du CTA des Antilles et de la Guyane) afin d’ajouter à la liste des fréquences disponibles de la décision d’appel la fréquence 103,0 MHz à Saint-Martin. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2023.

Les candidats ayant déjà déposé un dossier dans le cadre de cet appel ne sont pas tenus de remplir un nouveau dossier mais peuvent procéder à l’actualisation de leur dossier à l’occasion de cette réouverture, auquel cas ils adressent au CTA des Antilles et de la Guyane, selon les modalités et les délais figurant dans la décision de réouverture, les éléments d’actualisation qui leur paraissent nécessaires. 

Décision n° 2023-211 du 22 mars 2023

Formulaire de choix des zones