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IPTV : pourquoi certaines offres sont illégales
L’IPTV désigne une technologie de diffusion de programmes audiovisuels par le biais d'internet, permettant de recevoir des chaînes de télévision et des contenus à la demande sans passer par les modes de diffusion hertziens, satellitaires ou câblés traditionnels. Certaines offres d’IPTV reposent cependant sur une diffusion non autorisée de contenus protégés.
Si la technologie de l'IPTV est légale, les études menées par l’Arcom montrent qu’elle peut être utilisée à des fins de diffusion et de consommation illicites, tout particulièrement pour les contenus sportifs.
Le recours aux services d’IPTV illicites est une forme de piratage qui s’est largement développée au cours des trois dernières années (11 % des internautes français indiquent y avoir recours et deux tiers des utilisateurs d’IPTV illicite précisent avoir commencé il y a moins de trois ans).
Consulter l'étude de l'Arcom : les enjeux et les différents instruments de lutte contre le piratage dans les secteurs culturels et sportifs
Qu’est-ce que l’IPTV ?
L’IPTV (Internet Protocol Television) désigne une technologie permettant la diffusion de contenus audiovisuels par le biais d'internet.
Cette technologie a d’abord été utilisée par les fournisseurs d’accès à internet (FAI) afin de permettre la diffusion de flux télévisuels sur leurs "Box TV".
Depuis plusieurs années, grâce au développement du très haut débit, de nombreux services audiovisuels en direct ou à la demande ont vu jour et ont également recours à cette technologie.
L’IPTV est-elle légale en France ?
L’IPTV n’est pas illégale en soi.
Comme d’autres technologies, elle est neutre.
En revanche, dans certains cas, l’utilisation qui en est faite peut la rendre illicite, notamment lorsqu’elle permet d’accéder à de multiples contenus (chaînes, plateformes, etc.) sans l’autorisation des titulaires de droits.
Ces offres illégales reposent sur des applications ou des logiciels dédiés, ou sur des liens vers des flux vidéo non autorisés auxquels l’utilisateur accède en utilisant des applications tierces ou des lecteurs multimédias, ou par l’intermédiaire de boitiers préchargés avec une ou plusieurs de ces applications.
Comment identifier un service IPTV illégal ?
Certains indices peuvent vous alerter sur le caractère potentiellement illégal d'un service :
- des fenêtres publicitaires intempestives apparaissent sur le site vendant l’offre d’abonnement ;
- le catalogue des contenus est extrêmement large ;
- les films proposés sont encore en salles de cinéma ;
- le mode de paiement n’est pas sécurisé ;
- les contenus audiovisuels consultés sont de mauvaise qualité ;
- le logo d’une chaîne étrangère apparaît à l’écran.
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Est-ce illégal de regarder un match au moyen d’un service IPTV non officiel ?
Oui, regarder un événement sportif (comme un match de football, de tennis ou de rugby) au moyen d’un service IPTV non autorisé est illégal.
Les droits de diffusion des compétitions sportives (nationales ou internationales) sont détenus par des diffuseurs officiels et seuls ces derniers sont autorisés à les retransmettre.
L'Arcom contribue à lutter contre les pratiques de piratage sportif, au moyen notamment de mesures de blocage pour empêcher l'accès à ces services frauduleux.
En plus du risque juridique, ces plateformes exposent les utilisateurs à des virus, du vol d’informations confidentielles ou des attaques informatiques malveillantes.
Pour suivre légalement un événement sportif, il est recommandé d’utiliser les services des diffuseurs officiels ou des plateformes partenaires reconnues.
Mission de l'Arcom : la lutte contre le piratage des retransmissions sportives
Où puis-je trouver des sites et services IPTV légaux ?
L’Arcom référence les sites et services proposant des contenus dématérialisés qu’elle estime respectueux du droit d’auteur et des droits voisins.
Elle met à disposition des internautes un portail de référencement de l’offre légale sur lequel il est possible de rechercher des services proposant des films, de la musique, des retransmissions sportives, des podcasts, des livres numériques ou encore des jeux vidéo.
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