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Les enjeux et les différents instruments de lutte contre le piratage dans les secteurs culturels et sportifs
L'étude réalisée par l'Arcom, à la demande de la présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, dresse le bilan de la lutte contre le piratage en France. L'Arcom présente également les évolutions nécessaires des outils de lutte contre le piratage pour répondre plus efficacement aux atteintes aux droits des créateurs de contenus.
Chiffres clés
7,6 M
Consommation illégale des contenus culturels et sportifs
7,6 millions d’internautes ont utilisé en 2025 des services illicites (streaming et téléchargement direct, live streaming et pair à pair).
- 35%
Baisse de l'audience des services illicites
L'audience des services illicites se situe aujourd'hui à son niveau le plus bas jamais mesuré, avec une diminution de 35 % entre 2021 et 2025.
5 681
Demandes de blocage de sites sportifs et de sites miroirs
En 2025, l'Arcom a notifié aux fournisseurs d'accès à Internet 5 681 demandes de blocage de sites sportifs et de sites miroirs.
Propositions d'axes d'adaptations du cadre juridique
Les outils légaux existants, s’ils ont fait leur preuve, s’avèrent aujourd’hui insuffisants pour garantir l’effectivité de la lutte contre le piratage face aux évolutions des modes de consommation.
Les propositions formulées dans le présent rapport s’articulent autour de trois axes principaux :
- Axe 1 - Réviser le paradigme de contrôle pour renouveler et simplifier la régulation
- Axe 2 - Favoriser un modèle de régulation plus fédérateur
- Axe 3 - Mobiliser davantage le droit pénal et le droit européen
L'essentiel à retenir
L'essentiel à retenir
- 774.6 Ko
- en français
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Les enjeux et les différents instruments de lutte contre le piratage dans les secteurs culturels et sportifs
- 1.98 Mo
- en français
Baromètre de la consommation des contenus culturels et sportifs dématérialisés
Le Baromètre de la consommation des contenus culturels et sportifs dématérialisés rend compte des pratiques illicites de consommation des internautes français.
Il quantifie le niveau de consommation global des contenus culturels et sportifs dématérialisés observés (musique, films, séries, photos, jeux vidéo, logiciels, livres numériques ou audio, presse en ligne, retransmissions sportives en direct, podcasts, spectacles vivants, et documentaires), qualifie l’utilisation des moyens de consommation illicite employés par les internautes pour accéder à ces contenus, et analyse les freins et les motivations à consommer légalement.
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