Procédure de reconduction simplifiée de l’autorisation du service Canal+ : auditions des tiers intéressés

L’autorisation accordée à Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+, pour sa diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrive à échéance le 5 décembre 2023. En application des dispositions de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a adopté le 1er juin 2022 la décision permettant de recourir à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de cette autorisation. Les représentants de l’éditeur ont été entendus en audition publique le 30 juin 2022.

Conformément à la loi, l’Autorité entendra en audition publique les représentants des tiers intéressés en ayant fait la demande avant le 20 juin 2022. Les auditions des représentants des tiers intéressés se dérouleront, mardi 5 juillet 2022, au siège de l'Arcom 39-43 quai André Citroën, 75015 Paris et est retransmise ci-dessous au format audio.