Appel aux candidatures FM du 21 juin 2023 dans le ressort des CTA de Lyon et Nancy
L'Arcom a lancé, le 21 juin 2023, un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Lyon et Nancy.
L’appel ouvre la possibilité de déposer un dossier de candidature dématérialisé en utilisant le formulaire correspondant à la catégorie de services de radio (A, B, C, D ou E) choisie par le candidat, accessible par les liens suivants :
- catégorie A : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-fm-montagne-cta-lyon-nancy-20230621-cat-a
- catégorie B : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-fm-montagne-cta-lyon-nancy-20230621-cat-b
- catégorie C : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-fm-montagne-cta-lyon-nancy-20230621-cat-c
- catégorie D : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-fm-montagne-cta-lyon-nancy-20230621-cat-d
- catégorie E : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-fm-montagne-cta-lyon-nancy-20230621-cat-e
Le guide pour remplir ces formulaires de dépôt de candidature dématérialisé peut être téléchargé en bas de cette page.
Décision n° 2023-545 du 21 juin 2023
- 467.63 Ko
- en français
Formulaire de choix des zones
- XLSX
- 30.66 Ko
- en français
Formulaire de présentation du candidat
- XLSX
- 52.07 Ko
- en français
Dossier de candidature catégorie A
- DOC
- 473.5 Ko
- en français
Dossier de candidature catégorie B
- DOC
- 471.5 Ko
- en français
Dossier de candidature catégorie C
- DOC
- 462 Ko
- en français
Dossier de candidature catégorie D
- DOC
- 418 Ko
- en français
Dossier de candidature catégorie E
- DOC
- 402.5 Ko
- en français
Notice du dépôt des candidatures
- 501.46 Ko
- en français
Décision n°2023-672 du 19 juillet 2023 - Rectification de la décision n°2023-545 du 21 juin 2023
- 180.06 Ko
- en français