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La photo de Denis Rapone

Diplômé de l’institut d’Études politiques de Paris et licencié en droit, Denis Rapone débute sa carrière de magistrat en tant que substitut du procureur de la République au Tribunal de grande instance de Meaux, puis rejoint le ministère de la Justice comme magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces. Il entre ensuite au Secrétariat général du Gouvernement, où il exerce successivement les fonctions de chargé de mission et de chef du service législatif, puis est nommé conseiller technique au cabinet de Jacques Toubon - alors garde des Sceaux (1995). Il intègre le Conseil d’État (1996), avant d’être nommé conseiller pour la Justice au cabinet du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin (2002).

Directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel (2004), il est ensuite nommé membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) (2007). Il réintègre, à l’issue de son mandat à  l’Arcep, le Conseil d’État (2013) où il est affecté, en qualité de rapporteur, d’abord à la section du contentieux et à la section des travaux publics, puis à la section de l’intérieur. Nommé membre du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) en 2014 pour une durée de six ans, il est élu par les membres de ce collège président de l’Hadopi le 1er mars 2018. En janvier 2021, à l’issue de son mandat, il réintègre le Conseil d’État où il est affecté à la section de l’intérieur.

Parallèlement à ces activités, il a exercé des fonctions d’enseignement à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’université Paris-V. 

Denis Rapone co-préside le groupe de travail "Protection et diffusion de la création et des contenus sportifs sur internet" de l'Arcom. Il est également vice-président du groupe de travail "Pluralisme et déontologie des programmes".

Biographie détaillée

  • Institut d'études politiques de Paris (1978)
  • Licence en droit à la faculté de droit Panthéon-Assas (1981)
  • École nationale de la magistrature (1982)

Au sein du corps judiciaire

  • Substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Meaux (1984-1986)
  • Magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice (1986-1987)

En détachement du corps judiciaire

  • Chargé de mission au Secrétariat général du Gouvernement (1987-1993)
  • Chef du service législatif au Secrétariat général du Gouvernement (1993-1995)
  • Conseiller technique au cabinet du garde des Sceaux (1995-1996)

Au Conseil d’État

  • Maître des requêtes (1996): rapporteur à la section du contentieux et à la section de l’intérieur (1996-2002)
  • Conseiller d’État (2008) :

- rapporteur à la section du contentieux, à la section des travaux publics et à la section de l’intérieur (2013-2018)

- rapporteur à la section de l’intérieur (2021)

En détachement du Conseil d’État

  • Conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre (2002-2004)
  • Directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel [CSA] (2004-2007)
  • Membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes [ARCEP] (2007-2013)
  • Président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet [Hadopi] (2018-2021)

Autres fonctions exercées

  • Maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris(1988-1992 et 1996-2000)
  • Rapporteur auprès de la Commission de déontologie de la fonction publique de l’Etat (1997-2002)
  • Membre du conseil d’orientation de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (1998-2002)
  • Président du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (1999-2002)
  • Membre de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet [Hadopi] (2014-2018)
  • Membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie [CRE] (2016-2018)
  • Président de la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des infirmiers (2015-2018)
  • Président de section à la Commission centrale d’aide sociale (2015-2018)
  • Président de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes (2017-2018)

Décorations

  • Officier de l’ordre national de la Légion d’honneur
  • Officier de l'ordre national du Mérite
  • Chevalier des Arts et Lettres
  • Chevalier des Palmes académiques

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