Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre
Les autorisations pour la diffusion de TF1 et M6 sur la TNT arriveront à échéance le 5 mai 2023.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lancera prochainement un appel aux candidatures afin d’attribuer la ressource hertzienne rendue ainsi disponible, conformément à l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
La présente consultation publique est destinée à préparer cet appel. Elle s’inscrit en parallèle de la procédure d’agrément relative à la prise de contrôle exclusif par la société Bouygues d’un nouvel ensemble qui réunirait les activités des groupes TF1 et Métropole Télévision (M6). Cette opération étant susceptible d’avoir des répercussions sur les réponses apportées dans le cadre de la présente consultation, les contributeurs sont invités à en tenir compte et à distinguer leurs réponses en fonction des scénarios possibles d’évolution de l’offre.
La présente consultation est ouverte à toute personne intéressée. Les contributions doivent être adressées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique au plus tard le 20 septembre 2022 par voie électronique à l’adresse électronique : consultation.publique@arcom.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Direction de la télévision et de la vidéo à la demande
Consultation publique TNT nationale
Tour Mirabeau 39 – 43 quai André Citroën
75739 Paris Cedex 15