Demandes d’agrément à la prise de contrôle des sociétés titulaires des autorisations de diffusion de TFX et 6ter : précisions sur les engagements du groupe Altice
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend public un courrier du groupe Altice relatif à ses demandes d’agrément à la prise de contrôle des sociétés TFX et M6 Génération, titulaires respectivement d’une autorisation pour la diffusion des services de télévision TFX et 6ter.
Ce courrier précise plusieurs engagements pris par le groupe dans le prolongement de la publication par l’Autorité, le 13 juillet 2022, des études d’impact relatives à ces projets d’opérations, de l’audition des parties le 20 juillet 2022, et de celle de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), seul tiers en ayant fait la demande, le 27 juillet 2022.
Il est rappelé que les tiers qui le souhaitent peuvent adresser une contribution écrite, au plus tard le 16 août 2022, par courrier électronique à l’adresse :