Demandes d’agrément à la prise de contrôle des sociétés titulaires des autorisations de diffusion de TFX et 6ter : Publication des études d’impact
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a été saisie, par courriers des 4 et 21 avril 2022, de deux demandes d’agrément à la prise de contrôle par la société Groupe News Participations, filiale du groupe Altice, des sociétés TFX et M6 Génération, titulaires d’une autorisation pour la diffusion des services de télévision TFX et 6ter.
Les opérations envisagées s’insèrent dans le cadre plus général du projet stratégique de rapprochement des groupes TF1 et M6.
En application des dispositions de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, l’Autorité a adopté, ce jour, deux études d'impact, notamment économique, relatives à ces opérations.
Ces études mesurent les impacts possibles de ces projets de cession au regard notamment de la diversité des opérateurs, de la diversité et de la qualité des programmes, du financement de la création et du marché d’acquisition des droits, des audiences et des recettes publicitaires, et plus largement sur l’économie des services de télévision.
L’Autorité rend publiques ces études. Elle entendra les demandeurs en audition publique, le 20 juillet 2022, et auditionnera les tiers qui le souhaitent les 26 et 27 juillet 2022. Les demandes d’audition devront être communiquées au plus tard le 22 juillet 2022 avant midi à l’adresse : cessionTFX-6ter@arcom.fr .
Les tiers qui le souhaitent pourront adresser une contribution écrite, au plus tard le 16 août 2022, par courrier électronique à la même adresse.