Procédure de reconduction simplifiée de l’autorisation du service Canal+ : l’Autorité procèdera à l’audition de l’éditeur le 30 juin 2022

L’autorisation accordée à Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+, pour sa diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrive à échéance le 5 décembre 2023. En application des dispositions de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a adopté le 1er juin 2022 la décision permettant de recourir à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de cette autorisation. Cette décision mentionne les points principaux de la convention que l’Autorité souhaite réviser.

Conformément à la loi, l’Autorité entendra en audition publique les représentants de la société éditrice de Canal+. D’une durée maximale d’une heure, cette audition se déroulera le 30 juin 2022 à partir de 15h au siège de l’Autorité, 39-43 quai André Citroën, 75015 Paris, et sera retransmise en direct sur le site internet http://www.arcom.fr.

Dans le cadre de la même procédure, l’Autorité entendra les tiers qui lui en feront la demande avant le 20 juin 2022, par courriel adressé à l’adresse suivante : auditionstnt@arcom.fr. Ces auditions publiques, de 30 minutes maximum, se dérouleront les lundi 4 et mardi 5 juillet. Les tiers intéressés pourront également communiquer à l’Autorité leurs observations à l’adresse mèl mentionnée ci-dessus, jusqu’au 11 juillet.