Procédure de reconduction simplifiée de l’autorisation du service Canal+ : l’Autorité procèdera à l’audition de l’éditeur le 30 juin 2022

L’autorisation accordée à Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+, pour sa diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrive à échéance le 5 décembre 2023. En application des dispositions de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a adopté le 1er juin 2022 la décision permettant de recourir à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de cette autorisation. Cette décision mentionne les points principaux de la convention que l’Autorité souhaite réviser.

Conformément à la loi, l’Autorité entendra en audition publique les représentants de la société éditrice de Canal+. D’une durée maximale d’une heure, cette audition se déroulera le 30 juin 2022 à partir de 15h au siège de l’Autorité, 39-43 quai André Citroën, 75015 Paris, et sera retransmise en direct sur le site internet de l'Arcom.

Dans le cadre de la même procédure, l’Autorité entendra les tiers qui lui en feront la demande avant le 20 juin 2022. Ces auditions publiques, de 30 minutes maximum, se dérouleront les lundi 4 et mardi 5 juillet. Les tiers intéressés pourront également communiquer à l’Autorité leurs observations à l’adresse mèl mentionnée ci-dessus, jusqu’au 11 juillet.