Publication des contributions à la consultation publique lancée le 27 juillet 2022 et de l’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre
Les autorisations des chaînes TF1 et M6 pour leur diffusion sur la TNT arriveront à échéance le 5 mai 2023. En vue de l’attribution des ressources rendues disponibles à partir du 6 mai 2023, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a adopté le 16 novembre 2022 l’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986.
L’Autorité rend publique cette étude qui porte sur les impacts possibles des décisions d’autorisation sur le marché de la TNT.
Elle publie également ce jour les contributions à la consultation publique lancée le 27 juillet 2022 qui lui ont été adressées dans une version non confidentielle.
L’Autorité auditionnera les tiers qui le souhaitent les 29 et 30 novembre 2022. Les demandes d’audition devront être communiquées au plus tard le 23 novembre 2022 à l’adresse : auditionstnt@arcom.fr
Les tiers qui souhaitent faire part de leurs observations écrites sur ce document peuvent adresser leur contribution à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique avant le 2 décembre 2022, délai de rigueur, sous forme numérique à cette même adresse : auditionstnt@arcom.fr