Les engagements de l’Arcom en faveur de la qualité de vie au travail de ses collaboratrices et collaborateurs

L’Arcom s’engage à mener une politique RH inclusive, reflétant les valeurs qu’elle porte auprès des acteurs des secteurs audiovisuel et numérique.

En 2023, l’Arcom poursuit la mise en œuvre de son plan d’action diversité/égalité en vue du renouvellement des labels diversité et égalité professionnelle de l’Afnor dont le Conseil supérieur de l’audiovisuel était titulaire.

Ce plan d’action dresse l’ensemble des engagements concrets de l’institution visant à garantir des pratiques RH et managériales exemptes de discriminations, parmi lesquelles :

• la formation de l’ensemble des agents à la lutte contre les discriminations, 
• la mise en place de procédures RH garantissant l’objectivité des critères sur lesquels se fondent les décisions de l’administration en matière de recrutement, d’évolution de carrière, de rémunération etc.,
• l’organisation d’actions de sensibilisation sur différents sujets liés à l’inclusivité : égalité femmes/hommes, handicap, lutte contre les stéréotypes etc.,
• la nomination d’une référente diversité/égalité, d’une référente handicap, l’institution d’une cellule d’écoute diversité/égalité,
• la signature de la charte de l’Autre Cercle en faveur de l’inclusion des personnes LGBTQIA+ au travail et le suivi du plan d’action qui en découle.

L’équilibre vie personnelle/vie professionnelle est un élément central de la qualité de vie au travail et de l’engagement de l’Arcom en faveur de l’égalité professionnelle femmes/hommes.

Les principaux dispositifs visant à garantir cet équilibre sont les suivants :

• un rythme de travail de 39 heures/hebdomadaires avec une latitude laissée aux directions pour fixer les horaires de travail habituels des agents, en concertation avec eux, dans le respect de la charte du temps de l’institution et du droit à la déconnexion ;
• une politique de congés favorable : 25 jours de congés annuels et 23 jours d’ARTT par année civile, dont le solde non utilisé au 31 décembre est déposé sur un compte-épargne-temps ;
• le recours au télétravail possible jusqu’à trois jours/semaine
• l’incitation des encadrants à accepter les demandes de recours au temps partiel qui leur sont soumises si le fonctionnement du service le permet. En 2022, une fois encore, l’ensemble des demandes de recours au temps partiel ont été acceptées.

L’Arcom souhaite accompagner ses agents grâce à des dispositifs variés, emprunts d’une forte dimension sociale et adaptés à l’évolution des besoins des agents, qui font l’objet d’un échange annuel avec les organisations syndicales. En voici une description succincte :

L’aide financière

Cette aide financière peut être remboursable ou non. Elle est attribuée à titre exceptionnel et non renouvelable en raison de l’état de difficultés financières des bénéficiaires, ou d’une situation particulièrement délicate.

Les séjours d’enfants

Les agents de l’Arcom peuvent bénéficier de participations aux frais de séjours d’enfants en centre de vacances tels que :

• les centres aérés ;
• les colonies de vacances ;
• les maisons familiales et gîtes ;
• les séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif ;
• les séjours linguistiques.

L’allocation aux parents d’enfants handicapés

Les agents de l’Arcom peuvent bénéficier de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans.

Les chèques emploi service universel (CESU)

Selon le niveau de rémunération, l’Arcom prend en charge 15% du montant des CESU. Chaque mois, les agents peuvent faire l’acquisition de CESU dans la limite du plafond annuel de 1830 euros.

Les chèques cadeaux

Des chèques cadeaux sont attribués aux personnels de l’Arcom, pour les évènements et dans les conditions suivantes :

• à l’occasion de la rentrée scolaire (établissement de filière générale, lycée professionnel, centre d’apprentissage…), un chèque cadeau d’une valeur de 50 euros pour chaque enfant n’ayant pas atteint l’âge de 20 ans au cours de l’année civile. Un seul chèque cadeau est attribué à un enfant dont les deux parents travailleraient à l’Arcom ;
• à l’occasion du mariage ou du PACS d’un agent, de la naissance de l’enfant d’un agent ou de l’adoption d’un enfant par un agent, un chèque cadeau d’une valeur de 100 euros est accordé ;
• à l’occasion du départ à la retraite, les agents en fonction à l’Arcom reçoivent un chèque cadeau d’une valeur de 140 euros ;
• pour les fêtes de fin d’année, les familles ayant des enfants âgés de 0 à 15 ans reçoivent un chèque cadeau de 30 euros par enfant âgé de moins de 16 ans. Pour chaque enfant âgé de 16 ans, la valeur du chèque cadeau est portée à 40 euros.

Les chèques vacances

Des chèques vacances peuvent être attribués sur demande aux personnels de l’Arcom dont l’indice majoré au 1er janvier de l’année en cours est inférieur ou égal à 500. Une campagne annuelle est réalisée au cours de l’année afin de recueillir les demandes des agents éligibles souhaitant bénéficier de chèques vacances pour une valeur faciale maximale de 500 euros par agent et par an. L’Arcom prend en charge 30 % de la valeur faciale des chèques vacances, le reste étant à la charge de l’agent.

La restauration

L’Arcom permet à ses agents affectés à Paris d’accéder au restaurant interentreprises de la tour Mirabeau. Une participation au repas est versée en fonction des tranches indiciaires dans lesquelles se situent les agents.

En outre, l’ensemble des agents, entrant dans le champ d’application de la décision fixant les conditions d’octroi des titres restaurant, peuvent bénéficier d’une carte Ticket restaurant créditée pour chaque jour télétravaillé.

La valeur du titre-restaurant crédité sur la carte ticket-restaurant est de 8,50 euros. La part prise en charge par l’Arcom est de 4,50 euros et celle à la charge de l’agent est de 4 euros.

La protection sociale complémentaire santé et prévoyance

L’Arcom propose à ses agents actifs et retraités de choisir entre différentes formules de protection sociale complémentaire santé et/ou prévoyance en fonction de leurs besoins et de leur budget. En outre, les agents de l’Arcom bénéficient des dispositions du décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents prévoyant depuis le 1er janvier 2022 la prise en charge partielle de cotisations des agents à une complémentaire santé (mutuelle) par leur employeur public. A compter du 1er janvier 2024, la mise en place d’une assurance complémentaire santé et prévoyance avec adhésion obligatoire et prise en charge de l’employeur à hauteur de 50% sera généralisée à l’ensemble de la sphère publique.

Subvention versée à l’Association Tour Mirabeau (ATM) et à l’Association sportive et culturelle de l’Arcom (ASCA)

L’Arcom verse annuellement une subvention à l’ATM, association ayant pour mission, notamment, de permettre à ses adhérents d’accéder à la salle de sport située au sein de la tour Mirabeau et de suivre les cours qui y sont dispensés.

L’action de l’ASCA a pour but d’offrir aux collaborateurs et collaboratrices de l’Arcom, actifs ou retraités, et à leurs familles, des activités associatives, culturelles, artistiques et sportives ainsi que de favoriser la communication et le développement des relations sociales. Elle se traduit par des offres de services et par l’organisation de manifestations diverses.

Ligne d’écoute et d’accompagnement psychologique

L’Arcom met à disposition une ligne d’écoute pour les agents qui souhaitent être accompagnés par un ou une psychologue. Ce service est accessible gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La prestation est assurée par un cabinet indépendant qui garantit la confidentialité des échanges.