Politique de protection des données personnelles en matière de recrutement

Veuillez trouver ci-dessous les informations sur l’engagement de l'Arcom dans le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du recrutement d’un agent.

L'Arcom pourra être amené à modifier les informations qui suivent, aussi, nous vous invitons à visiter régulièrement cette page afin d’y consulter les éventuelles nouveautés que nous y publierons.

Les données à caractère personnel que nous collectons

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du recrutement font l’objet d’un traitement destiné à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dont le siège social est situé au 39-43 Quai André Citroën, 75015 Paris. Conformément à la réglementation, l'Arcom ne traite que les données ayant un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles du candidat. Ces données sont collectées lors de votre candidature et pendant le processus du recrutement.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ? 

La fourniture de ces données est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (gestion de votre candidature). Vous n'avez aucune obligation légale ou contractuelle de fournir ces données à l'Arcom. Toutefois, si vous ne fournissez pas les données en question, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre candidature.

Qui aura accès à ces données ? Pendant combien de temps ? 

Ces données seront accessibles aux agents de l'Arcom qui interviennent dans le processus de recrutement. Le cas échant, ces données pourront également être communiquées aux prestataires qui assistent l'Arcom dans ses processus de recrutement.  

Lors de sa candidature, le candidat est informé qu’il peut à l’issue d’une réponse négative, demander la destruction de son dossier de candidature ou prolonger le délai de conservation de candidature, fixé par défaut à 2 ans en base active puis 3 ans supplémentaires, avec accès plus restreint, aux fins du respect d’obligations légales, à compter du dernier contact.

Vos droits concernant vos données 

Vous bénéficiez vis-à-vis de vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement (cf : cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

L’exercice de ces droits se fait en s’adressant au délégué à la protection des données de l'Arcom, (dpo@arcom.fr).  Ces demandes doivent être accompagnées d’une copie de pièce d’identité. 

L’autorité administrative compétente en matière traitement de données à caractère personnelle est la CNIL. Celle-ci peut être saisie de réclamations liées à l’utilisation de données à caractère personnel.