L'Arcom a développé deux outils afin de renforcer la visibilité et le référencement de l’offre légale :

  1. le portail de référencement des sites et services estimés respectueux des droits d’auteur ;
  2. l’Extension offre légale (EOL), permettant de vérifier en temps réel si le site ou service consulté par les internautes est référencé par l’Arcom.

 

L’objectif de ces outils est double : il s’agit d'une part de renseigner les internautes qui peinent souvent à juger de la légalité des services en ligne et de les diriger vers ceux-ci, et, d'autre part, de valoriser les services se montrant respectueux du droit d'auteur.

Le référencement des sites et services estimés respectueux du droit d’auteur est défini par la  délibération du 9 mars 2022 de l’Arcom qui en précise la méthode.

En ce sens, l’observation effectuée par les services de l'Arcom porte sur les services de communication au public en ligne à destination du public français donnant accès à des œuvres et objets protégés par un droit d'auteur, un droit voisin ou un droit d'exploitation audiovisuelle mentionné à l'article L. 333-10 du code du sport sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne.

Les éléments d’observation pris en compte dans le cadre du référencement sont notamment le nombre de demandes de notification et retrait accessibles publiquement, le référencement par d’autres organismes publics,  la présence de mentions légales et de conditions générales de ventes mettant en avant le respect du droit d’auteur, l’accès à un système de paiement sécurisé pour les offres payantes, l’absence d’environnement présentant une dangerosité (publicité répréhensible, malware etc.), la revendication par le site lui-même de sa licéité et de l’efficacité de ses systèmes de notification.

Au 1er janvier 2023, l’Arcom compte 502 sites et services culturels référencés.

Les partenariats :

Lancé en 2016 et élaboré par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), dans le cadre de son Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, le portail européen de contenus en ligne, Agorateka, aide le consommateur à identifier les offres légales de musique, d’émissions télévisées, de films, de jeux, de livres et d’événements sportifs dans les pays européens participants, au moyen d‘un portail unique.

L'initiative permet également d’informer les décideurs politiques de l’état de la situation en matière d’offres légales disponibles en ligne.

Depuis 2017, l’Arcom participe au réseau Agorateka en partageant ses données sur les services référencés sur le portail national et en intégrant un renvoi vers le portail Agorateka depuis son site internet.

Logo du portail Agorateka