Bilan 2021 des obligations de production audiovisuelle

Publié le 06 décembre 2022 | Assemblée plénière 27 juillet 2022

L’Arcom a examiné les déclarations de 26 éditeurs ou groupements d’éditeurs soumis à des obligations de contribution à la production audiovisuelle au titre de l’exercice 2021.

À l’issue de cet examen, l’Autorité est intervenue auprès des éditeurs des services Game One et J One AB1, Auto Moto, Animaux, Chasse et Pêche, Game One, J One, Mangas, Sciences et Vie TV, Toute l'Histoire, Trek, Melody, Melody d’Afrique, Museum TV, MyZen, Trace Africa, Trace Carribean et Trace Urban afin de leur demander de veiller à mieux respecter leurs obligations réglementaires et conventionnelles.