Consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers : synthèse des contributions

Publié le 18 février 2022 | Assemblée plénière 16 février 2022

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En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) depuis le 1er janvier 2022, a ouvert, le 27 octobre 2021, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers.

Cette consultation publique avait un double objectif : d’une part, procéder à un état des lieux de la situation économique des marchés radiophoniques en cause et, d’autre part, déterminer les zones dans lesquelles une recherche de nouvelles fréquences pourrait être effectuée.

Les contributions devaient être apportées au plus tard le 26 novembre 2021.

L’Arcom a ainsi reçu la réponse de quatorze acteurs du secteur radiophonique.

 

Consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers : synthèse des contributions