Consultation publique préalable au lancement de l'appel aux candidatures DAB+ n° 10 : synthèse des contributions

L’Arcom envisage de lancer un appel aux candidatures en DAB+ portant sur dix-neuf allotissements, quatre étendus et quinze locaux, dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Nancy et Poitiers.

Préalablement au lancement de cet appel et en application des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’Autorité a publié, le 8 juin 2023, une consultation publique, accompagnée d’une étude d’impact, dans le but de recueillir les observations des acteurs. Les réponses étaient attendues au plus tard le 29 juin 2023.

44 contributeurs (dont 31 éditeurs de services, 5 groupes radiophoniques, 1 office public, 1 opérateur de multiplex, 4 porteurs de projets, 2 syndicats ou fédérations et un parlementaire : cf. annexe) ont répondu par écrit à la consultation publique. En outre, un contributeur a demandé à être auditionné publiquement par l’Autorité.

L’ensemble des contributeurs sont favorables au lancement de l’appel aux candidatures.