Mise en garde
Assemblée plénière
12 octobre 2022
Publié le
22 novembre 2022

L’Arcom a constaté la diffusion en clair du premier épisode de la série Désordres le 3 octobre 2022 sur Canal+ Premium.

Elle a considéré que cette diffusion méconnaissait les stipulations de l’article 3-1-2 de sa convention relative à la diffusion des plages en clair. 

L’Autorité a mis en garde l’éditeur du service contre le renouvellement du non-respect de cette stipulation conventionnelle. Elle lui a également rappelé que toute diffusion en clair en dehors des tranches horaires prévues dans l’article précité devait faire l’objet d’une demande préalable formulée dans un délai raisonnable et ne pouvait être accordée par l’Autorité qu’à titre exceptionnel.

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