Diffusion en clair d’un match du championnat de la NBA sur Canal+

Canal+ a sollicité l’autorisation de retransmettre en clair, en application de l’article 3-1-2 de sa convention, un match du championnat de la National Basket Association (NBA), qui se jouera à Paris, le 19 janvier 2023 entre 21 heures et minuit.

L’Arcom a décidé d’accorder cette dérogation, au regard du caractère exceptionnel de cet évènement sportif.

Conformément à l’article 15-1 du décret du 27 mars 1992, cette plage en clair ne pourra pas comporter de messages publicitaires.