Élection présidentielle 2022 – Séquence diffusée pendant la période de réserve : LCI mise en garde

Publié le 09 juin 2022 | Assemblée plénière 27 avril 2022

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L'Arcom a constaté le dimanche 24 avril 2022 que la chaîne LCI avait diffusé à 16h20 l'intervention d'un journaliste en plateau faisant mention d'éléments relatifs aux résultats du scrutin dans les régions et départements d'outre-mer.

Diffusée au cours de la période de réserve du second tour de l'élection du Président de la République, ces propos contreviennent aux dispositions de l'article L.52-2 du code électoral, qui dispose qu'« en cas d'élections générales, aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par quelque moyen que ce soit, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain. Il en est de même dans les départements d'outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés […] II Par dérogation au premier alinéa du I, lorsque la République forme une circonscription unique, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au pub/te par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain. »

L’Arcom a considéré qu'en dépit des interventions des présentateurs en plateau, la diffusion de ces propos constitue un manquement aux dispositions précitées, qui proscrivent de diffuser tout élément susceptible de donner directement ou indirectement des indications sur l'issue du scrutin avant la clôture du dernier bureau de vote.

En conséquence, l’Autorité a mis en garde la chaîne et lui a demandé de veiller à respecter, lors des prochaines élections, les dispositions applicables la veille et le jour du scrutin.