Émission "Emmanuel Macron, où va la France" diffusée le 15 décembre 2021 : réponse à deux saisines

Le CSA (Arcom depuis le 1^er janvier 2022) a été  saisi par deux candidats à l’élection présidentielle de 2022 au sujet de la participation du Président de la République à l’émission Où va la France diffusée le 15 décembre 2021 sur les antennes de TF1 et LCI.

Le Conseil a rappelé aux candidats que le choix des personnes invitées à s’exprimer à l’antenne relevait exclusivement de la responsabilité éditoriale des services de radio et de télévision, et qu’il ne disposait d’aucun pouvoir pour imposer ou récuser la présence d’un intervenant dans un programme particulier.

S’agissant des interventions du Président de la République, les règles qui prévalent en matière de pluralisme politique jusqu’au 31 décembre 2021 sont fixées par la délibération du Conseil du 22 novembre 2017. Reprenant la jurisprudence du Conseil d’Etat, elles disposent que « Les éditeurs prennent en compte les interventions du Président de la République qui, en raison de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national, au sens de la décision du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, ainsi que les interventions de ses collaborateurs ». Les interventions relevant de l’exercice de sa charge ne sont pas prises en compte.

Au regard de ces dispositions, le Conseil procédera à l’analyse du programme afin de déterminer la part du temps de parole du Président de la République susceptible d’être décomptée au titre du débat politique national. Il appartiendra aux chaînes concernées de veiller à ce qu’au terme du quatrième trimestre 2021, elles aient satisfait aux équilibres prévus par la délibération du 22 novembre 2017, d’une part, entre le pouvoir exécutif et les partis politiques et, d’autre part, entre les partis politiques. Le Conseil y sera naturellement attentif.

À partir du 1^er janvier 2022 s’appliquent les règles inscrites dans la recommandation spécifique en vue de l’élection présidentielle adoptée par le Conseil le 6 octobre 2021 en application de l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après avis du Conseil constitutionnel.