Emission "La Matinale Week-End" diffusée le 10 décembre 2023 : sanction pécuniaire à l'encontre de l'éditeur du service

Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 11 avril 2024 à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (S.E.S.I.) concernant le service de télévision CNews au sujet du respect de dispositions de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 et de stipulations des articles 2-3-2 et 2-2-1 de sa convention, l’Arcom a décidé de prononcer à l'encontre de la société la sanction pécuniaire prévue à l’article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986, de fixer le montant de cette sanction à 60 000 euros, en raison des manquements constatés lors de la diffusion de l’émission La Matinale Week-End le 10 décembre 2023.

Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée en application de l’article L. 116-5 du code du cinéma et de l’image animée.