Assemblée plénière
08 décembre 2021
Publié le
13 janvier 2022

Le CSA (Arcom depuis le 1er janvier 2022) a été alerté au sujet de la diffusion de photos postées sur le réseau social Twitter dans l’émission Touche pas à mon poste ! diffusée le 16 septembre 2020 sur C8.

Le rapporteur indépendant en charge de l’engagement des poursuites et de l’instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil, saisi conformément à la procédure inscrite à l’article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986, avait informé le Conseil, par courrier du 28 avril 2021, de sa décision de ne pas engager de poursuites à l’encontre de C8.

Il a considéré, dès lors que les photos litigieuses avaient déjà été publiées et largement commentées sur Twitter, qu’un manquement aux obligations de la chaîne n’était pas caractérisé.

En conséquence, le Conseil n’est pas intervenu auprès de l’éditeur.

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