France Télévisions : attribution prioritaire de la ressource radioélectrique

Saisie par le Gouvernement en application de l’article 26 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a répondu favorablement à la demande d’attribution prioritaire de la ressource radioélectrique à la société nationale de programme France Télévisions pour permettre la diffusion d’un nouveau décrochage de France 3 (France 3 Montpellier, appelée à héberger la matinale de France Bleu Hérault) sur 31 sites dans le sud de l’Aveyron.

En conséquence, l’Autorité a modifié, d’une part, l’annexe III de la décision du 10 juin 2003 attribuant à France 3 des ressources radioélectriques en télévision numérique terrestre (TNT) afin d’y ajouter les 31 sites de diffusion concernés par la seconde édition locale et, d’autre part, la décision du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre afin d’affecter le numéro logique 32 à cette seconde édition dans le sud de l’Aveyron.