Mise en œuvre des règles en vigueur en matière de pluralisme politique : réponse à une saisine
Le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) depuis le 1er janvier 2022, a été saisi par le directeur de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle de 2022 au sujet de la mise en œuvre des règles en vigueur en matière de pluralisme dans les médias audiovisuels.
Il a rappelé dans sa réponse les règles applicables au décompte des interventions du Président de la République hors période électorale puis, à compter du 1er janvier 2022 et en application de sa recommandation du 6 octobre 2021, en période électorale.