Par territoire
Assemblée plénière
01 décembre 2021
Publié le
13 janvier 2022

Le CSA (Arcom depuis le 1er janvier 2022) a délivré à la SAS ACPROD, en application de l’article 30-5 de la loi de 1986, une autorisation temporaire d’utilisation de fréquence FM pour la sonorisation d’un service de projection vidéo drive-in à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône). 

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