Convention cadre de partenariat entre l’Arcom et VIGINUM

Publié le 10 juillet 2024

Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom et Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM), ont signé, le 4 juillet 2024, une convention cadre de partenariat fixant les conditions et modalités de coopération entre les deux parties.

La convention encadre également les échanges et le partage d’expertises, en particulier sur les thématiques de la régulation des plateformes en ligne et des ingérences étrangères en lien avec les compétences de l’Arcom issues du Règlement sur les services numériques et de la loi du 30 septembre 1986.

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