Publié le
27 juillet 2022
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Bilan
Radio

L’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, tel que modifié par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, confie à l’Autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique (ci-après Arcom) la mission de nommer, pour cinq ans, le président de Radio France.

En application de ce même article, « quatre ans après le début du mandat des présidents […], l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend un avis motivé […] sur les résultats […] de la société Radio France […] au regard [de son] projet stratégique […]. Cet avis est transmis aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat »

C’est l’objet du présent document.

Conformément à l’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 précité, ce document est fondé sur :

• les orientations stratégiques de Radio France découlant du dossier de candidature à la présidence de Radio France ;

• les contrats d’objectifs et de moyens de l’entreprise pour les années 2015-2019 et 2020 -2022, ainsi que

• les orientations stratégiques définies par l’Etat.

Au regard de l’évolution rapide des modes de consommation des médias et du développement des plateformes numériques, les pouvoirs publics ont en effet annoncé le 19 juillet 2018 une série d’orientations et de mesures destinées à accélérer la transformation du secteur public audiovisuel : adoption d’une stratégie numérique ambitieuse pour rapprocher l’audiovisuel public des jeunes générations ; renforcement des coopérations entre les différentes sociétés publiques; économies et redéploiement de ressources vers le numérique. Ces orientations ont infléchi significativement le cadre stratégique dans lequel évolue désormais le groupe public.

Le présent document s’appuie également sur les constats et les appréciations formulés par le Conseil (désormais Arcom) dans le cadre du suivi continu de l’activité de Radio France depuis 2018, en particulier dans les rapports sur l’exécution du cahier des charges et dans les avis sur le rapport d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de l’entreprise. Pour accroître la finesse de son analyse, l’Autorité a également étayé ces constats sur des années antérieures au mandat actuellement en cours. Cela est notamment et particulièrement nécessaire pour apprécier l’efficience de l’organisation de l’entreprise publique et les modalités économiques de son fonctionnement.

Enfin, l’Autorité a enrichi son analyse d’éclairages recueillis lors d’un cycle d’auditions organisé entre février et avril 2022. Les membres du Collège ont ainsi entendu les représentants du Comité exécutif et du Comité de direction de Radio France, les représentants des administrations membres du conseil d’administration du groupe public et les administrateurs indépendants du groupe nommés par l’Autorité. Il a enfin auditionné Mme Sibyle Veil le 7 avril 2022.

(Liste complète des personnes auditionnées en annexe en fin de document).

Avis motivé sur les résultats de la société Radio France 2018-2021