La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information impose aux opérateurs de plateforme en ligne un devoir de coopération avec l’Arcom, des obligations de moyens et une transparence à l’égard de leurs utilisateurs.
Ces obligations de moyens incluent notamment : la mise en place d’un dispositif de signalement, une meilleure transparence des algorithmes, la promotion de contenus de issus de sources vérifiées, la lutte contre les comptes participant activement à la manipulation de l’information, une transparence renforcée sur certaines publicités et des actions d’éducation aux médias et à l’information.
Les opérateurs doivent rendre publics les moyens et mesures qu’ils y consacrent dans une déclaration annuelle communiquée à l’Arcom. Le régulateur est chargé de publier un bilan périodique de l’application et de l’effectivité des mesures prises par les opérateurs, dont le présent document fait la synthèse.
Ce rapport sur les moyens et mesures mis en œuvre en 2021 vient compléter le bilan, très satisfaisant, de la coopération avec les plateformes durant les deux périodes électorales dont le rapport a été publié par l’Arcom le 2 novembre 2022.
Par ailleurs, l'Arcom a souhaité tirer de premiers enseignements généraux de plus de trois années de mise en œuvre de la loi et tracer quelques perspectives en matière de lutte contre la manipulation de l’information dans le contexte d’une évolution profonde du cadre de régulation français et européen.
