Publié le
18 novembre 2022
Rapport
Télévision
Radio

Introduction

 

La mission de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en matière de handicap est issue des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et se décline en deux volets distincts : l’accessibilité des programmes aux personnes en situation de handicap et la représentation du handicap dans les médias audiovisuels.

En ce qui concerne l’accessibilité des programmes, les dispositions légales figurent aux articles 28, 33-1, 33-3 et 56-1, qui déterminent – respectivement pour les services de télévision privés hertziens, non-hertziens, les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et les services édités par les sociétés de l’audiovisuel public – le cadre applicable. Ce dispositif légal a été complété en décembre 2020 avec la création – dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive SMA - d’un article 20-6, consacrant la mission de l’Arcom en la matière. Outre l’amélioration quantitative de l’accessibilité, ce dernier article confie à l’Autorité une mission d’amélioration de la qualité des dispositifs d’accessibilité. Enfin, il élargit le périmètre de la régulation en prévoyant qu’au-delà des services de télévision linéaires, les SMAD et les distributeurs de services de médias audiovisuels rendent compte à l’Autorité en la matière.

S’agissant de la représentation du handicap dans les programmes des services de médias audiovisuels, les dispositions légales figurent aux alinéas 3 et 4 de l’article 3-1 : « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique […] veille à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés. […] Elle veille, notamment, auprès des éditeurs de services de communication audiovisuelle, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française ». La poursuite de cette mission repose notamment sur une juste représentation des personnes en situation de handicap, tant quantitativement à travers leur présence à l’antenne, que qualitativement à travers la lutte contre les stéréotypes associés à ces personnes.

Enfin, en lien avec cette ambition, et malgré l’absence de dispositions légales en la matière, l’Arcom œuvre en faveur de la formation et de l’insertion professionnelles des personnes en situation de handicap dans le secteur audiovisuel, notamment en invitant les éditeurs de services de médias audiovisuels à s’engager dans cette voie.

L'essentiel du rapport

Télécharger et consulter le rapport de l'Arcom

Rapport 2021 sur la représentation du handicap à l'antenne et l'accessiblité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap