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Réponse de l’Arcom à l’appel à contributions de la Commission européenne relatif à la lutte contre le piratage en ligne de contenus en direct
En répondant à cet appel à contributions, l’Arcom espère que le dispositif qu’elle a la charge de mettre en œuvre en France constituera une source d’inspiration utile pour la recommandation que prépare la Commission européenne.
Introduction
La loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a créé l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), issue de la fusion du régulateur historique de l’audiovisuel, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), et de l’Hadopi.
La loi confie notamment à l’Arcom une mission de lutte contre le piratage des évènements sportifs diffusés en direct. Face à la croissance du piratage sportif en France, le législateur français a introduit un dispositif ad hoc qui instaure un mécanisme d’injonction dynamique mis en œuvre grâce au régulateur, l’Arcom, en charge d’actualiser les mesures de blocage.
L’Arcom accueille positivement l’opportunité offerte par la Commission européenne de lui présenter les résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 25 octobre 2021. Son expérience en la matière appuie le constat selon lequel il est nécessaire d’agir avec célérité pour protéger la retransmission en direct d’évènements, en particulier les manifestations sportives. L’essentiel de la valeur économique associée à la diffusion en direct de ce type d’évènements est, en effet, perdu une fois ceux-ci terminés. Dans le même temps, il est également nécessaire d’assurer la proportionnalité des mesures de blocage. C’est ce que fait le dispositif français en prévoyant des gardefous, notamment de nature procédurale.
En répondant à cet appel à contributions, l’Arcom espère que le dispositif qu’elle a la charge de mettre en œuvre en France constituera une source d’inspiration utile pour la recommandation que prépare la Commission européenne. Si les résultats obtenus depuis son entrée en vigueur tendent à démontrer son efficacité, il reste encore certains défis à relever. Enfin, l’Arcom se tient prête à explorer, avec ses homologues ainsi que la Commission européenne, les pistes d’un renforcement de la coopération transfrontière, là où celle-ci s’avèrerait pertinente.
Réponse de l’Arcom à l’appel à contributions de la Commission européenne relatif à la lutte contre le piratage en ligne de contenus en direct
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