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Bilan des obligations de production audiovisuelle et cinématographique des services de télévision pour 2021
Au titre de l'exercice 2021, les déclarations de vingt services ou groupements de services de télévision assujettis à des obligations de contribution à la production cinématographique ont été examinées, de même que les déclarations de vingt-six éditeurs ou groupements d'éditeurs de télévision soumis à des obligations de contribution à la production audiovisuelle. Les bilans des obligations de ces éditeurs ont été examinés et approuvés par l’Arcom le 27 juillet 2022.
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Avis motivé sur les résultats de la société France Médias Monde 2018-2021
L’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, tel que modifié par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, confie à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ci-après Arcom) la mission de nommer, pour cinq ans, le président de France Médias Monde.
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Avis motivé sur les résultats de la société Radio France 2018-2021
L’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, tel que modifié par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, confie à l’Autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique (ci-après Arcom) la mission de nommer, pour cinq ans, le président de Radio France.
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Analyse de l'Arcom sur l'état de l'offre, de la demande et des modes de consommation des contenus sportifs audiovisuels en France
Cette étude dresse le bilan au cours des dernières années de l’évolution de la diffusion de contenus sportifs en télévision et de sa consommation. L’Arcom entend ainsi contribuer aux réflexions qui pourront s’engager sur l’encadrement juridique des contenus sportifs audiovisuels et plus particulièrement sur le mode de commercialisation des droits sportifs.
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Respect des quotas de diffusion des œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ et les listes d'œuvres diffusées - Exercice 2021
L'Arcom publie le bilan du respect des quotas de diffusion d'œuvres des chaînes hertziennes nationales privées et gratuites et du service Canal+ pour l'exercice 2020.
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Rapport sur la représentation de la société française dans les médias audiovisuels - Exercice 2021 et actions 2022
L'Arcom rend compte annuellement au Parlement des actions des éditeurs de services de télévision et de radio en matière de représentation de la société française et de lutte contre les discriminations ainsi que des actions qu’elle a menées.
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Étude prospective sur le marché du livestream musical en France
La crise sanitaire et la fermeture soudaine des lieux culturels ont créé les conditions d'un développement rapide de la diffusion de spectacles musicaux en direct et en différé. Réalisée conjointement par l’Arcom et le Centre national de la musique (CNM), la présente étude a pour vocation d’apporter des éléments de réponse et des pistes de réflexion liées au développement du livestream musical en France.
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Observatoire de l'équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine - Résultats des 3e et 4e trimestres 2021 pour la télévision et de l'année 2021 pour la radio
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, et ses partenaires de l'Observatoire de l'équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine présentent les résultats des 3e et 4e trimestres 2021 pour la télévision et de l'année 2021 pour la radio.
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Rapports annuels 2021 du CSA et de l'Hadopi
Sources d'informations sur les secteurs audiovisuel et numérique et sur les nombreuses missions de l'Arcom, les rapports annuels 2021 du CSA et de l'Hadopi sont disponibles en téléchargement.
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Étude
La photographie en ligne : des usages massifs et un secteur en mutation
Dans le cadre de ses missions légales d’observation des usages en ligne et d’évaluation des mesures de protection des œuvres sur les plateformes de partage de contenus, l’Arcom a mené une étude sur le secteur de la photographie en deux parties : un volet économique visant à évaluer le marché et ses segments, l’autre enquêtant sur les usages des internautes en matière de photographies en ligne et leur connaissance du droit d’auteur.