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Rapport de l'Arcom au Gouvernement sur la modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision
À travers ce rapport, l’Arcom dresse un bilan de la programmation cinématographique des chaînes de télévision nationales gratuites, à l’exclusion d’Arte et des chaînes parlementaires, qui ne relèvent pas de sa compétence, de France Ô, dont la diffusion s’est arrêtée en août 2020, des chaînes d’information en continu et de RMC Découverte, qui ne diffusent pas de cinéma.
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Bilan du respect des obligations du groupe M6 - Exercice 2021
L’Arcom a dressé le bilan de l’activité des services de médias audiovisuels du groupe M6 pour l’année 2021.
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Les chiffres clés de la programmation des télévisions gratuites nationales
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, publie son rapport sur les chiffres clés de la programmation des télévisions gratuites nationales en 2021.
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Lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne (Bilan 2021)
L’Arcom publie son bilan des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne pour lutter contre la manipulation de l’information ainsi qu’un bilan des trois années d’application de la loi du 22 décembre 2018.
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Rapport sur l'éducation aux médias et à l'information (exercice 2021-2022)
À travers ce rapport, l’Arcom souhaite poursuivre son travail de recensement des actions d’EMI menées par les médias audiovisuels et numériques.
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Rapport 2021 sur la représentation du handicap à l'antenne et l'accessiblité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap
Comme chaque année et conformément à ses missions, l'Arcom a assuré, en 2021, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes en situation de handicap et de représentation du handicap à l’antenne.
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Rapport sur la consultation pour l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie du 12 décembre 2021
La troisième et dernière consultation référendaire pour l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie s’était tenue le 12 décembre 2021. Dans le présent rapport l'Arcom dresse le bilan du traitement de la campagne électorale dans les médias audiovisuels.
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Rapport sur les campagnes électorales 2022 : élection à la présidence de la République et élections législatives
L'Arcom publie son rapport sur les campagnes électorales 2022 : élection à la présidence de la République (10 avril - 24 avril 2022) et élection législatives (12 juin - 19 juin 2022).
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Lutte contre le piratage des retransmissions sportives
Impact du blocage des services illicites de sport - Rapport d'étude quantitative
L’Arcom publie son rapport sur l'efficacité des mesures de blocage, à la suite d’une décision du juge et sur saisine des titulaires de droits, des services qui diffusent illégalement des compétitions sportives.
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Lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives - Rapport 2021
L'Arcom publie son rapport d'application de la délibération du 17 mai 2017 relative à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, au titre de l'exercice 2021.