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Fréquentation des sites adultes par les mineurs
La présente étude a pour objectif d'éclairer les acteurs de la protection de l’enfance et l'Arcom sur la fréquentation des sites proposant des contenus pornographiques, en particulier sur leur fréquentation par des mineurs.
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Premiers bilans 2022 de l’Arcom sur la lutte contre le piratage
A l’occasion de la table ronde sur le thème de la lutte contre le piratage qui s’est tenue au Festival de Cannes en collaboration avec le CNC, samedi 20 mai, l’Arcom publie trois synthèses d’études sur le sujet.
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Rapport 2022 de la mise en œuvre de la mission d’évaluation des mesures de protection prises par les fournisseurs de services de partage de contenus
Le rapport de l'Arcom présente l’appréciation, par les ayants droit, des outils mis à leur disposition par les fournisseurs de services de partage de contenus.
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Rapport d'activité 2022 de la personnalité qualifiée
La personnalité qualifiée contrôle la régularité des demandes de retrait, de blocage, et de déréférencement de contenus à caractère pédopornographique et terroriste en ligne, émises par la plateforme PHAROS, et, le cas échéant, recommande leur retrait.
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Étude sur le tissu économique du secteur de la production audiovisuelle - 7e édition
L'étude sur le tissu économique est un rapport de l'Arcom visant à établir un état des lieux du secteur de la production audiovisuelle dans son ensemble et à évaluer sa santé économique. Pour cette 7e édition, l’Arcom s’est intéressée à l’évolution des coûts de la production audiovisuelle.
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Évaluation de la Charte alimentaire - édition 2022
Le présent rapport porte sur la deuxième année d’application de la Charte 2020-2024. Son objet est d’évaluer la mise en place et l’effectivité de l’ensemble des engagements, de faire état des actions menées par les signataires dans ce cadre et de formuler des recommandations à leur attention et à celle des pouvoirs publics.
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Rapport sur l'exécution du cahier des charges de Radio France - Année 2021
L'Arcom établit chaque année un rapport relatif au respect par la société nationale de programme Radio France des obligations qui figurent dans son cahier des charges.
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Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Médias Monde - Année 2021
L'Arcom établit chaque année un rapport relatif au respect par la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de France, France Médias Monde, des obligations qui figurent dans son cahier des charges.
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Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2021
L'Arcom établit chaque année un rapport relatif au respect par la société nationale de programme France Télévisions des obligations qui figurent dans son cahier des charges.
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Pôle numérique Arcep - Arcom
Référentiel des usages numériques 2023
Le référentiel des usages numériques du Pôle numérique commun Arcep-Arcom a pour objectif d’agréger des données de multiples sources et de développer une vision globale sur les différentes pratiques numériques.