Synthèse des contributions à la consultation publique relative aux mesures de visibilité appropriée des services d’intérêt général

Le 14 mars 2023, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé une consultation publique afin de recueillir les observations écrites des parties intéressées sur un projet de délibération relatif aux mesures de visibilité appropriée visant les interfaces utilisateurs assujetties aux obligations relevant de l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986.

La consultation publique s’est close le 21 avril 2023.

L’Autorité a reçu 21 contributions, émanant d’une grande diversité d’acteurs (éditeurs de services, distributeurs, fabricants, opérateurs d’infrastructures, organisations professionnelles…) : Alliance Française des Industries du Numérique (AFNUM), Altice France, ARTE France, Bouygues Telecom, Fédération Française des Télécoms (FFT), France Médias Monde, France Télévisions, Groupe Canal Plus, Groupe Iliad-Free, Groupe M6, Groupe NRJ, Groupe TF1, Lagardère, Orange, Radio France, Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Samsung France, Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique grand public (SECIMAVI), Syndicat des radios indépendantes (SIRTI), TDF et TV5 Monde.

Ce document présente une synthèse des contributions reçues.