Afin de promouvoir la chanson d'expression française, la loi a instauré, pour les radios privées, des obligations minimales en matière de diffusion de chansons d’expression française. Le rôle de l’Arcom est de veiller au respect de cette disposition. Elle vérifie que les opérateurs radiophoniques se conforment à leurs obligations dans ce domaine, en s'appuyant sur des données collectées par un prestataire.
Pour les radios privées, il existe des règles sur la diffusion de chansons d’expression française. Elles disposent que :
« la proportion substantielle d'œuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France doit atteindre un minimum de 40 % de chansons d'expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions, diffusées aux heures d'écoute significatives par chacun des services de radiodiffusion sonore autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (devenu l'Arcom), pour la part de ses programmes composés de musique de variétés. » (cf : Loi du 30 septembre 1986).
Afin de mieux prendre en compte la diversité du paysage radiophonique, deux dispositions dérogatoires complètent ce dispositif :
Depuis juillet 2016, la loi a été complétée par de nouvelles dispositions :
Pour le service public, l’article 30 du cahier des missions et des charges de Radio France dispose :
« Dans ses programmes de variétés pris dans leur ensemble, la société donne une place majoritaire à la chanson d’expression originale française et s’attache à promouvoir les nouveaux talents. »
Le chapitre 1er de la délibération du 8 décembre 2021 de l'Arcom définit les notions sur lesquelles portent les obligations en matière d'exposition de chansons par les radios autorisées.
Pour la mise en œuvre de cette définition :
On entend par "vente" la vente d’un album ou un équivalent vente correspondant à 1 500 écoutes dont la durée est supérieure à 30 secondes des titres de cet album sur les offres payantes des services de musique en ligne, après avoir soustrait de ce total la moitié des écoutes du titre le plus écouté de l’album.
On entend par "album" tout enregistrement dont le nombre de titres est supérieur ou égal à 5, ou d’une durée d’au moins 25 minutes. Sont exclus les rééditions et les albums "live" composés totalement ou majoritairement de titres déjà commercialisés dans des albums précédents.
Nouvelle production : tout titre, extrait ou non d'un album, pendant une durée de neuf mois à partir de sa date de première diffusion sur une radio, s'il bénéficie d'au moins trois passages hebdomadaires pendant deux semaines consécutives.
Les heures d’écoute significative sont entendues comme les périodes de 6h00 à 22h30 du lundi au vendredi, de 6h30 à 22h30 le samedi et de 7h00 à 22h30 le dimanche.
L'Arcom met à disposition du public et tient à jour les tableaux suivants :
Liste des artistes confirmés (cliquez pour accéder à la liste complète 2026 des artistes confirmés).
En 2026, 3 artistes francophones font leur entrée dans le classement des "artistes confirmés" :
Liste des Nouvelles productions : francophones, non francophones et instrumentales.
Afin de s'assurer du respect des engagements conventionnels des services de radio privés concernant la diffusion de chansons d’expression française, l’Arcom s'appuie sur les données de diffusion collectées par un prestataire. Les données brutes collectées sont traitées par les services de l'Arcom.
Le panel de services contrôlés est diversifié et est régulièrement renouvelé. En cas de non-respect persistant de ses engagements conventionnels par une radio, l'Autorité peut lui adresser une mise en garde, une mise en demeure, ou engager à son encontre une procédure de sanction.
En cas de non-respect des engagements, l’Arcom peut faire application des articles 42 et suivants de la loi du 30 septembre 1986.