Observatoire de la haine en ligne : analyser pour mieux lutter

L’observatoire de la haine en ligne, dont l’instauration est prévue par l’article 16 de la loi du 24 juin 2020 vise à lutter contre les contenus haineux sur internet, est composé d’opérateurs, d’associations, d’administrations et de chercheurs concernés par la lutte et la prévention de la haine en ligne.

L’Arcom assure le pilotage et le secrétariat de l’observatoire : son rôle est à la fois de proposer une direction des travaux et d’en gérer l’animation et l’organisation matérielle et logistique.

L'Arcom a défini la composition et les missions de l’observatoire de la haine en ligne, qui consistent à :

• Analyser et quantifier les contenus relatifs à la haine en ligne ;
• Œuvrer à améliorer la compréhension du phénomène en suivant son évolution ;
• Partager les informations des différents acteurs concernés, publics et privés.

Les membres permanents de l'observatoire se réunissent plusieurs fois par an selon un calendrier préétabli : 

• une séance plénière annuelle ;
• trois fois pour des réunions de coordination, notamment sur le signalement ;
• plusieurs réunions annuelles pour les deux groupes de travail thématiques. 

En complément, des réunions avec les membres du collège de l’Arcom sont organisées pour se saisir de cas d’actualité.

Des groupes de travail ciblés sur un ou deux sujets précis sont constitués chaque année, afin d’approfondir l’analyse de ces thématiques identifiées comme prioritaires et de formuler des recommandations concrètes.

Le premier groupe sera chargé d’analyser et de documenter une tendance spécifique et le second d’approfondir la réflexion sur un moyen concret de lutte contre les contenus haineux.

Cette année, les deux groupes de travail porteront sur :

1. Le rôle des influenceurs et des créateurs de contenus dans la diffusion de contenus haineux.

2. Les conditions générales d'utilisation (CGU) des plateformes en ligne et réseaux sociaux comme outil de prévention de comportements haineux.

Les conclusions de ces deux premiers groupes de travail seront rendues fin 2026.

Associations

• Association de défense contre les discriminations et les actes antimusulmans (ADDAM)
• Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif)
• e-Enfance
• Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA)
• Ligue des droits de l’Homme (LDH)
• Point de Contact
• Respect Zone
• SOS Homophobie
• SOS Racisme

Plateformes

• Google
• Meta
• Snapchat
• TikTok
• Twitch
• Wikimédia France
• X

Administrations

• Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique
• Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
• Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
• Défenseur des droits
• Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)
• Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE)
• Ministère de la Culture
• Ministère de l’Intérieur
• Ministère de la Justice
• Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
• Ministère chargé de l’Intelligence artificielle et du Numérique
• Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH

Des partenaires extérieurs – associations, chercheurs, institutions – pourront être consultés selon les besoins, par exemple pour répondre à des questionnaires ou des enquêtes visant à nourrir et documenter les travaux ; être associés à un groupe de travail annuel en fonction de la thématique choisie, ou encore intervenir à l’occasion d’une réunion de l’observatoire. L’apport de la recherche scientifique étant une ressource essentielle à la régulation numérique, des chercheurs pourront faire partie des partenaires consultatifs.

Les travaux s’appuieront sur les rapports des plateformes (rapport annuel sur les risques systémiques, rapports semestriels de transparence, qui sont des obligations légales issues du règlement sur les services numériques), mais aussi sur les études de l’Arcom et les données issues de la recherche et celles qui pourront être fournies par les membres.