Règlement sur les services numériques (DSA) : liste des signaleurs de confiance désignés par l'Arcom

Le Règlement européen sur les services numériques (RSN), ou Digital Services Act (DSA), prévoit l’existence, dans chaque État membre de l’Union européenne, de signaleurs de confiance chargés de signaler aux plateformes en ligne des contenus présumés illégaux.

Les signaleurs de confiance sont des organisations reconnues pour leur expertise dans la détection, l’identification et la notification de contenus illicites, dans un ou plusieurs domaines déterminés.

Ils sont désignés par le coordinateur pour les services numériques de l’État membre où ils sont situés, soit l’Arcom en France. Elle vérifie pour cela que les candidats au statut respectent les critères prévus par le RSN d'expertise, d’indépendance vis-à-vis des plateformes, ainsi que de diligence, d’objectivité et de précision dans leur activité de signalement.

Une fois désignés, les signaleurs de confiance bénéficient d’un traitement prioritaire de leurs signalements de la part de toutes plateformes en ligne soumises au RSN.

Si elle partage l’analyse du signaleur de confiance, la plateforme en ligne a l’obligation de retirer ou de bloquer l’accès au contenu présumé illicite qu’il lui a signalé.

Les signaleurs de confiance peuvent signaler des contenus à toutes les plateformes utilisées en France quel que soit le lieu d’établissement de cette plateforme (en France ou ailleurs).

Chaque année, le signaleur de confiance doit remettre à son coordinateur un rapport sur son activité de signalement, et le rendre public.

Plus d’informations sur le régime et les modalités de candidature au statut sur cette page.

Pour retrouver la liste de tous les signaleurs de confiance désignés dans l’Union européenne, consultez le site de la Commission européenne.