Laurence Pécaut-Rivolier

Diplômée de l'École nationale de la magistrature, Laurence Pécaut-Rivolier est docteure en droit et conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation. Elle a été pendant plus de quinze ans juge d'instance, en charge notamment du contentieux des élections professionnelles et a été présidente de l'Association nationale des juges d'instance de 1999 à 2006.  En 2003, Laurence Pécaut-Rivolier est nommée à la vice-présidence du tribunal d'instance d'Aubervilliers, avant de rejoindre en 2006, en tant que conseillère référendaire à la chambre sociale, la Cour de cassation. En 2014, elle devient inspectrice générale adjointe des services judiciaires puis rejoint de nouveau, en 2017, la Cour de Cassation en tant que conseillère à la chambre sociale. Laurence Pécaut-Rivolier a été présidente adjointe de la Commission de la Carte d'Identité des Journalistes Professionnels. Elle est auteure ou co-auteure de plusieurs ouvrages.

Laurence Pécaut-Rivolier a rejoint l'Arcom en janvier 2022. Elle préside le groupe de travail "Protection des publics et diversité de la société française" de l'Arcom. Elle est également vice-présidente du groupe de travail "Plateformes en ligne".

• Formation : Licence d'histoire ; DEA de droit privé général ; Doctorat en droit ; École nationale de la magistrature.
• Juge d'instance à Clermont de l'Oise (1991-1994)
• Chef du bureau des affaires juridiques au ministère de l'Outre-mer (1994-1996)
• Juge d'instance à Paris Xe et juge départiteur des prud'hommes à Paris (1996-2001)
• Juge d'instance à Paris IIe (2001-2003)
• Vice-Présidente du tribunal d'instance d'Aubervilliers, chargée de l'administration du tribunal d'instance (2003-2006)
• Conseiller référendaire à la Cour de cassation, chambre sociale (2006-2014)
• Inspectrice générale adjointe des services judiciaires (2014-2017)
• Conseiller à la chambre sociale de la cour de cassation (2017-2021)

Attributions particulières

• Membre titulaire du Tribunal des conflits depuis 2019
• Présidente adjointe de la commission nationale des cartes des journalistes
• Membre de l’Observatoire parisien de la laïcité
• Membre du Conseil académique de l’université Paris 2
• Vice-Présidente de l’association française de droit du travail
• Membre du comité de pilotage des séminaires emploi (ministère de l’économie/ministère du travail)
• Coordonnatrice du groupe de travail Conseil d’Etat/Cour de cassation
• Coordonnatrice du comité de rédaction de la Lettre de la Chambre sociale

Publications

• Justice et intelligence artificielle, préparer demain, éditions Dalloz 2020. Série d’articles co-écrits avec un mathématicien, Stephane Robin
• La réforme des tutelles, ombres et lumières, éditions Dalloz 2006 (avec Thierry Fossier et Alain Bauer)
• Protéger un majeur vulnérable, éditions Delmas 2015
• Curatelles et tutelles, éditions Litec 2009, collectif
• Le guide des élections professionnelles et représentants en entreprise, 3ème édition Dalloz 2016 (avec Marie-Laure Morin et Yves Struillou)
• Les 13 paradoxes du droit du travail, éditions Lamy 2011 (sous la direction de Ph.Waquet)
• Pouvoirs de l’employeur et libertés du salarié, éditions Liaisons sociales 2014 (avec Y.Struillou et Ph.waquet)
• Le guide du CHSCT, avec G.Loiseau et PY Verkindt (prix du livre  juridique du Conseil Constitutionnel).
• La représentation du personnel en entreprise, co écrit avec Pascal Lokiec, Grégoire Loiseau et Pierre-Yves Verkindt, éditions Dalloz 2019