Politique de confidentialité sur l'étude des tests utilisateurs sur le site arcom.fr

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), dont le siège est situé au Daum.n, 9, rue Brahms, Paris 75131, est amenée à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de tests utilisateurs destinés à améliorer son site internet arcom.fr.   

La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée (l'article 6 (1) a du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD).

Les données traitées sont : les données personnelles, dont le cas échéant des données sensibles au sens du RGPD, indiquées dans les champs libres. 

Les données collectées par le formulaire dans le cadre du test utilisateur seront accessibles aux seuls agents de l’Arcom dont les missions le justifient et seront conservées pendant six mois, puis supprimées ou anonymisées. 

La participation à l’étude est facultative.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou exercer votre droit à l’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.  Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’équipe DPO de l’Arcom en accompagnant votre demande d’un justificatif d’identité :

ou par courrier signé à l'adresse suivante :
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Daum.n

9, rue Brahms

CS 12603

75131 Paris Cedex 12

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.