Appel aux candidatures national sur la TNT : l’Arcom prend acte de la décision du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a jugé, dans une décision publiée ce jour, que l’Arcom n’avait pas commis d’illégalité en ne retenant pas les projets de la société C8 et du groupe NRJ 12 dans le cadre de l’appel aux candidatures national sur la TNT, lancé le 28 février 2024.

L’Arcom prend acte de cette décision, qui valide le choix des projets effectué par le régulateur au regard des critères prévus par la loi du 30 septembre 1986, en particulier l’intérêt du public et le pluralisme des courants d'expression socio-culturels.

Le Conseil d’État a également invité le régulateur à lancer sans délai une nouvelle procédure d’étude d’impact et de consultation publique pour évaluer si un nouvel appel à candidatures doit être lancé afin d’attribuer les fréquences devenues vacantes, du fait du choix du Groupe Canal + de ne pas donner suite à la candidature de ses chaînes payantes qui avaient été présélectionnées au terme des auditions publiques organisées par l’Arcom en juillet dernier.

L’Autorité se conformera à la décision du Conseil d’État et procédera à une étude d’impact conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986. 

L’Arcom rappelle que les téléspectateurs pourront accéder à deux nouvelles offres, T18 et OFTV, sur la TNT à compter, respectivement, du 6 juin et du 1er septembre 2025. Les neuf chaînes déjà présentes sur la TNT, ayant obtenu le renouvellement de leur fréquence, continueront d’être accessibles.

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