Appel aux candidatures pour deux services de la TNT : sélection des candidats
Dans le cadre de l’appel aux candidatures, lancé le 7 décembre 2022, pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en clair à temps complet et en haute définition, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), réunie le lundi 23 janvier 2023, a déclaré recevables les trois candidatures reçues : Métropole Télévision pour le projet « M6 » ; NJJ Projet 5523 pour le projet « SIX » ; Télévision française 1 pour le projet « TF1 ».
Réunie en collège plénier le mercredi 22 février 2023, l’Arcom a sélectionné, à titre de mesure préparatoire, les projets suivants :
- TF1 (société Télévision française 1)
- M6 (société Métropole Télévision)
Cette sélection intervient après un examen comparé des dossiers de candidature et l’audition publique, le 15 février 2023, des trois candidats.
Elle a été opérée en prenant en considération les critères mentionnés aux articles 29, 30 et 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, en appréciant notamment l'intérêt de chaque projet pour le public au regard de l’impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels.
L’Autorité va désormais engager les discussions avec les candidats retenus afin de conclure une convention destinée à définir les obligations et les engagements de chacun des deux services. Cette convention devra être conclue avant la délivrance d’une autorisation d’usage de la ressource radioélectrique sur la TNT, qui elle-même devra intervenir avant le 5 mai 2023.