Appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale sur la zone de Saint-Étienne

Dans la perspective de l’échéance, le 30 novembre 2023, de l’autorisation accordée au service Télévision Loire 7 (TL7), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lance ce jour un appel aux candidatures pour l’édition d’un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) sur la zone de Saint-Étienne.

Les dossiers de candidature devront être adressés à l’Autorité par voie dématérialisée, dans le strict respect de la procédure suivante :

• au plus tard le 13 juillet 2023 à midi (12 heures), heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat indique par courriel à l’adresse aactnt@arcom.fr son intention de déposer un dossier de candidature ;

• au plus tard le 20 juillet 2023 à midi (12 heures), heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l’Autorité, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date.

Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de la procédure détaillée dans les textes d’appel sera déclaré irrecevable.

La décision d’appel aux candidatures