Appels aux candidatures pour la diffusion de cinq services de télévision locale en temps partiel en région parisienne : l’Autorité propose un réaménagement des horaires

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a lancé, le 12 octobre 2022, cinq appels aux candidatures pour la diffusion, sur la télévision numérique terrestre (TNT), de services à vocation locale en région parisienne, diffusés en temps partagé sur un même canal accessible au numéro 31.

Le partage temporel du canal avait été établi en prenant en compte les réponses à une consultation menée du 4 au 20 avril 2022. Postérieurement à celle-ci, l’arrêt, fin novembre 2022, de la diffusion de la chaîne Demain ! IDF qui occupait jusque-là le créneau 13h – 22h30, avait conduit les éditeurs titulaires d’autorisation sur ce canal à demander une révision de ce découpage horaire. Une nouvelle réflexion sur l’organisation de ce canal a ainsi été lancée le 23 novembre 2022. Dans ce cadre, l’Autorité a reçu quatre contributions.

En s’appuyant notamment sur celles-ci, l’Autorité a estimé qu’un ajustement du découpage horaire était susceptible de mieux satisfaire l’intérêt du public et d’offrir un environnement économique plus satisfaisant pour les éditeurs de services. Il a donc modifié les horaires de quatre appels aux candidatures :

Appel aux candidatures	Plage horaire initiale (désormais obsolète)	Nouvelle plage horaire
n°2022-590	1h - 2h	0h - 1h
n°2022-591	2h - 6h	1h - 6h
n°2022-592	9h - 13h	9h - 13h (inchangée)
n°2022-593	13h - 22h30	13h - 21h
n°2022-594	22h30 - 1h	21h - 0h

L’Autorité a également décidé de prolonger le délai de dépôt des dossiers de candidatures. Ceux-ci devront être adressés à l’Autorité par voie dématérialisée, dans le strict respect de la procédure suivante :

• au plus tard le 29 décembre 2022 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse, pour chaque appel, par courriel à l’adresse aactnt@arcom.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature ;            
• au plus tard le 6 janvier 2023 à midi, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, pour chaque appel auquel il postule, et conformément à la procédure indiquée par l’Autorité, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date.

Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de la procédure détaillée dans le texte d’appel sera déclaré irrecevable.

Les cinq décisions de modification des appels à candidatures.