Décision du Conseil d’Etat du 13 février 2024 : Réaction de l’Arcom

L’Arcom a pris connaissance de la décision du Conseil d’Etat du 13 février 2024 relative au pluralisme et à l’indépendance de l’information dans les médias audiovisuels.

Avec cette interprétation renouvelée de la loi de 1986, le Conseil d’Etat renforce la capacité de contrôle par le régulateur des obligations de ces médias en matière d’honnêteté, de pluralisme et d’indépendance de l’information, dans le respect de leur liberté éditoriale.

Désormais, outre le décompte des temps de parole des personnalités politiques, le régulateur pourra, pour apprécier le respect par un éditeur du pluralisme des courants de pensées et d’opinions, prendre en compte les interventions de l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités.

De même, pour s’assurer de l’indépendance de l’information, l’Arcom pourra à présent, tenir compte de l’ensemble des conditions de fonctionnement et des caractéristiques de la programmation des chaînes.

L’Arcom réexaminera le recours de l’association Reporters sans frontières, conformément aux termes de la décision de ce jour.