Demande de changement de contrôle de la société Altice Média : l’Arcom consulte les acteurs

L’Arcom a été saisie le 15 mars 2024 d’un projet de prise de contrôle de la société Altice Média, détenue par le groupe Altice, au profit du groupe CMA CGM.

Cette opération est soumise à la procédure d’agrément prévue à l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle porte à ce titre sur l’ensemble des services autorisés par l’Arcom, à savoir les services nationaux de télévision autorisés sur la TNT (BFM TV, RMC Découverte, RMC Story), les services de télévision à vocation locale autorisés sur la TNT (services BFM exploités dans différentes régions) ainsi que les services de radio diffusés en FM ou en DAB+ (BFM Business, BFM Radio, RMC).

Pour l’instruction de cette opération, l’Arcom élaborera une étude d’impact qui sera rendue publique, conformément à la loi. Les parties et les tiers intéressés pourront ensuite adresser leurs observations écrites et demander à être entendues par l’Autorité.

Dès à présent, et avant même la publication de cette étude, l’Arcom invite les personnes qui le souhaitent à faire part de leurs observations sur cette opération et les conséquences que sa réalisation pourrait avoir sur les marchés en cause.

Les contributions écrites devront être adressées avant le 24 avril 2024 à l’adresse électronique consultation.altice-media@arcom.fr, en précisant, le cas échéant, les éléments couverts par le secret des affaires.