Impartialité de l’audiovisuel public : L’Arcom souscrit aux recommandations du rapport de Bruno Lasserre

L’Arcom a annoncé en septembre 2025 son intention d’approfondir les travaux qu’elle avait engagés afin de clarifier la portée de l’obligation d’impartialité de l’audiovisuel public, préciser les obligations qui en découlent et évaluer les outils et dispositifs existants au sein des chaînes et antennes du service public. 

Chargée par la loi de garantir l’impartialité de l’audiovisuel public, l’Arcom a également souhaité qu’une étude indépendante soit menée afin de mieux comprendre la perception qu’ont les Français de l’impartialité de l’audiovisuel public.

Missionné par l’Arcom, Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État, président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et ancien président de l’Autorité de la concurrence, a remis ce jour les conclusions de ses travaux. L’Arcom publie parallèlement les résultats de l’étude confiée à ThinkOut et Toluna - Harris Interactive, consacrée à cette question.

Le rapport de Bruno Lasserre souligne que l’impartialité, condition essentielle pour répondre aux attentes du public dans toute sa diversité et créer la confiance nécessaire des Français à l’égard du service public, est d’abord une exigence qui renforce pour le service public les obligations existantes pour l’ensemble du secteur audiovisuel. Elle implique un devoir d’exemplarité en matière de transparence, d’honnêteté de l’information et d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion. 

L’étude d’opinion montre que malgré des points de vigilance, le lien de confiance entre les Français et le service public audiovisuel est globalement solide. Interrogés sur la signification à leurs yeux de l’exigence d’impartialité, les Français expriment des attentes portant sur la distinction claire entre faits et opinions, le traitement équitable des opinions, ainsi que l’honnêteté et la transparence dans le traitement de l’information. 

Afin de répondre à ces constats, Bruno Lasserre formule dans son rapport 17 recommandations, applicables à court ou moyen terme. 

Ces recommandations visent à mieux ancrer la notion d’impartialité dans les textes et dans la pratique : inscription de la notion dans les cahiers des charges des sociétés, mise en place par les chaînes et antennes d’un mécanisme de traitement des plaintes, renforcement des comités d’éthique, adoption de chartes éditoriales précisant les règles déontologiques applicables à l’information ou encore inscription de l’obligation de réserve dans les règlements intérieurs des sociétés.

L’Arcom va mener au cours des six prochaines semaines des échanges avec les éditeurs de l’audiovisuel public et le ministère de la Culture. À l’issue de cette concertation, l’Autorité présentera un plan d’action portant sur l’ensemble des propositions relevant directement de son champ d’intervention.

Retrouvez la prise de parole de Martin Ajdari à l’occasion de la conférence de présentation des travaux sur l’impartialité 

Retrouvez le rapport de Bruno Lasserre sur l’impartialité de l’audiovisuel public 

Retrouvez l’étude sur la perception de l’impartialité du l’audiovisuel public