Lancement d’une mission du CSPLA et de l’Arcom sur le podcast

Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), ont confié à Mme Anne-Emmanuelle Kahn une mission conjointe sur le podcast.

L’Observatoire des podcasts, co-piloté par le ministère de la Culture et l’Arcom, a publié le 9 février 2024 une première étude consacrée à la cartographie du secteur et de ses dynamiques. Celle-ci relève que le marché du podcast dispose d’une offre foisonnante et d’une forte dynamique de la demande, mais qu’il demeure fragile économiquement. La propriété intellectuelle est identifiée comme l’un des leviers à mobiliser au soutien du développement de cet écosystème.

Dans ce contexte, la mission du CSPLA est chargée de dresser un état des lieux des problématiques juridiques rencontrées par le développement de cet écosystème prometteur, sous le prisme de la propriété littéraire et artistique. Elle s’attachera ensuite à évaluer l’opportunité d’une éventuelle évolution de ce cadre juridique afin, d’une part, de parvenir à une meilleure sécurisation de la chaîne de valeur liée à la production de podcasts et, d’autre part, d’aboutir à une meilleure rémunération des différents titulaires de droit, en particulier des auteurs et artistes-interprètes).

Cette mission présentera un point d’étape de ses travaux lors de la réunion plénière du CSPLA de juillet 2024. Son rapport définitif sera présenté d’ici la fin de l’année 2024.