L’Arcom adopte un avenant à la convention du service Disney+

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 17 septembre 2025, un avenant à la convention du service Disney+ conclue le 9 décembre 2021.

Cet avenant tire les conséquences des accords conclus en début d’année 2025 par Disney avec les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel pour une durée de trois ans et intègre pleinement Disney+ dans une nouvelle dynamique de circulation et de mise à disposition des œuvres cinématographiques sur le territoire français, qui permet à Disney+ de proposer à ses abonnés des œuvres cinématographiques neuf mois après leurs sorties en salles.

Dans le cadre de cet avenant, l’Arcom a réévalué, à la lumière des dispositions réglementaires, le niveau de contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d’expression originale française, fixé à 25 % du chiffre d’affaires annuel réalisé en France, contre 20 % pour les autres services de vidéo à la demande par abonnement assujettis à des obligations. Au total, sur trois ans, un minimum de 205 millions d’euros devra être investi.

En application du cadre juridique, et au regard des engagements que l’éditeur a souscrits auprès de l’Autorité, la part consacrée à la production d’œuvres cinématographiques est significativement accrue. Elle est fixée à 50 % en 2025, 53 % en 2026 et 56 % en 2027.

En matière audiovisuelle, l’avenant inscrit dans la convention une obligation renforcée de diversité des genres, avec au moins 12 % de l’obligation de contribution à la production audiovisuelle pour l’animation et au moins 5 % pour le documentaire ; 75 % de chacune de ces obligations seront consacrés à la production d’œuvres inédites.

L’Arcom veillera avec attention au respect des obligations qui découlent de la convention du service nouvellement modifiée tout au long de la période des accords. Un réexamen de ces obligations sera engagé avant le 1er janvier 2028.